Conditions d'utilisation

1. La plateforme Stowd

Stowd est une place de marché en ligne qui met en relation des locataires à la recherche d'espace d'entreposage avec des opérateurs d'installations d'entreposage partout au Canada. Stowd Technologies Inc. (« Stowd », « nous », « notre ») exploite la plateforme accessible à l'adresse stowd.ca.

2. Admissibilité

Pour utiliser la plateforme Stowd, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans.
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Ne pas avoir été préalablement suspendu ou banni de la plateforme.
• Fournir des renseignements véridiques et exacts lors de l'inscription.

Les opérateurs d'installations doivent également détenir tous les permis et licences requis par les lois applicables pour exploiter une installation d'entreposage.

3. Comptes d'utilisateur

La création d'un compte est requise pour effectuer ou gérer des réservations. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée à l'adresse info@stowd.ca.

Stowd se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou d'activité préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.

4. Locataires

En tant que locataire, vous acceptez de :

• N'utiliser l'unité d'entreposage louée qu'aux fins convenues avec l'opérateur.
• Ne pas stocker d'articles interdits (voir la section 8).
• Respecter les règlements et les heures d'accès de l'installation.
• Payer les frais mensuels à temps via la plateforme Stowd.
• Laisser l'unité dans l'état dans lequel vous l'avez reçue.
• Signaler immédiatement tout dommage ou problème à l'opérateur.

Le locataire est responsable de tous les dommages causés à l'unité ou à l'installation au-delà de l'usure normale. Stowd n'assume aucune responsabilité pour la perte, le vol ou les dommages subis par les biens entreposés.

5. Opérateurs d'installations

En tant qu'opérateur d'installation, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts et à jour sur votre installation, vos unités et vos prix.
• Répondre aux demandes de réservation dans les 24 heures.
• Maintenir l'installation et les unités dans un état sécuritaire et conforme aux normes annoncées.
• Connecter un compte Stripe valide pour recevoir les paiements.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables à l'exploitation d'une installation d'entreposage.
• Ne pas contacter les locataires à des fins commerciales en dehors de la plateforme.

Stowd se réserve le droit de retirer ou de suspendre l'inscription d'une installation en cas de plaintes répétées, de non-conformité aux conditions ou d'activité frauduleuse.

6. Frais et paiements

Stowd s'engage à une tarification transparente. Voici comment les frais fonctionnent :

Tous les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe.

7. Processus de réservation et annulations

Processus de réservation

Une demande de réservation ne constitue pas un contrat de location. Le contrat prend effet uniquement lorsque l'opérateur confirme la demande et que le locataire complète le paiement du premier mois. Les réservations non payées dans un délai raisonnable après confirmation peuvent être annulées par l'opérateur.

Annulations par le locataire

• Avant confirmation : annulation gratuite à tout moment.
• Dans les 48 heures suivant le paiement du premier mois : remboursement complet, y compris les frais de service.
• Après 48 heures : un préavis de 30 jours est requis. Aucun remboursement n'est accordé pour le mois en cours.

Fin de location par l'opérateur

Un opérateur qui souhaite mettre fin à une location doit donner un préavis de 30 jours au locataire via la plateforme. En cas de violation grave des conditions par le locataire (articles interdits, dommages délibérés, non-paiement persistant), l'opérateur peut résilier immédiatement en en informant Stowd.

8. Articles interdits

Il est strictement interdit de stocker les articles suivants dans toute unité réservée via Stowd. Cette liste est non exhaustive :

Le stockage d'articles interdits peut entraîner la résiliation immédiate de la location, la saisie des biens par les autorités compétentes, et des poursuites judiciaires. Stowd cooperera pleinement avec les autorités dans de tels cas.

9. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Soumettre de fausses informations, avis frauduleux ou évaluations mensongères.
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe Stowd.
• Tenter de contourner la plateforme pour conclure des ententes directes afin d'éviter les frais.
• Accéder à des zones non autorisées de la plateforme ou tenter d'en compromettre la sécurité.
• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme Stowd — y compris les textes, images, logos, interfaces et code source — est la propriété de Stowd Technologies Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle applicables au Canada. Les opérateurs nous accordent une licence non exclusive pour afficher leurs photos et renseignements aux fins de la promotion de leur installation sur la plateforme.

11. Exclusion de garanties

La plateforme Stowd est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Stowd ne garantit pas que :

• La plateforme sera disponible en tout temps sans interruption.
• Les informations fournies par les opérateurs sont exactes ou à jour.
• Les installations listées répondront à vos besoins spécifiques.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Stowd Technologies Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de profits, de données ou de biens, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, même si Stowd a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Stowd envers vous pour tout préjudice direct ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Stowd au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

13. Résolution des différends

En cas de litige entre un locataire et un opérateur d'installation, les deux parties sont encouragées à le résoudre directement via les outils de messagerie de la plateforme. Stowd peut agir en tant que médiateur informel sur demande, mais n'est pas tenu de le faire et n'assume aucune responsabilité dans les litiges entre utilisateurs.

Tout litige entre vous et Stowd sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.

14. Modifications

Stowd peut modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous informerons par courriel ou par une notification sur la plateforme au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, y compris la Loi 25 (anciennement projet de loi 64) relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec. Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais; en cas de divergence, la version française prévaut pour les utilisateurs domiciliés au Québec.

16. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter :